Mentions légales

Dénomination sociale : PISCINES MON DE PRA, S.L. (« Piscines Mon de Pra »)

Siège social : Avda. Mas Pins 153, 17457 Riudellots de la Selva (Gérone)

Contact : info@piscinesmondepra.com

Données d'immatriculation : Inscrite au Registre du commerce de Gérone, tome 151, folio 93, page GE-2748, 1ère inscription.

Numéro d'identification fiscale : B17316068

Téléphone : +34 972 477 720

Ce site web accessible à partir de l'adresse URL suivante : [à compléter] (ci-après dénommé le « Site Web ») a été créé afin de fournir des informations détaillées et actualisées sur les services proposés par Piscines Mon de Pra (ci-après dénommés les « Services »).

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L'accès au Site Web est gratuit pour les Utilisateurs.

Toute utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Piscines Mon de Pra. Piscines Mon de Pra se réserve le droit de refuser, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler l'accès ou l'utilisation, totale ou partielle, du Site Web aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas l'une des conditions prévues les présentes.

De même, Piscines Mon de Pra aura le droit d'enquêter et de dénoncer tout comportement mentionné conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans le cadre de l'enquête sur ces faits.

En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à faire un usage approprié du Site Web et des contenus, Services et formulaires proposés par leur intermédiaire, conformément à la législation applicable et toujours aux fins pour lesquelles ils ont été créés.

À cet effet, en tant qu'Utilisateur, vous vous abstiendrez d'utiliser le Site Web à des fins ou pour des effets illicites, interdits ou non autorisés, ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ; ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du Site Web, les Services, les équipements informatiques, les documents, les fichiers et tout autre contenu proposés par Piscines Mon de Pra sur le Site Web et/ou pouvant être stockés sur tout équipement informatique de Piscines Mon de Pra, d'autres Utilisateurs.

En particulier, en tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à (à titre indicatif, mais non limitatif) :

a) Ne pas vous livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;

b) Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers ;

c) Ne pas introduire ou diffuser de virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux réseaux, équipements ou systèmes des Utilisateurs, du Site Web ou de Piscines Mon de Pra ;

d) Ne pas tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de Piscines Mon de Pra, de fournisseurs tiers et/ou d'autres Utilisateurs ;

e) Ne pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant y être installé ;

f) Ne pas utiliser de robots, de systèmes d'exploration et de stockage de données (tels que des spiders ou des scrapers), de liens cachés ou de toute autre ressource, outil, programme, algorithme ou méthode de collecte/extraction automatique de données pour accéder, acquérir, copier ou surveiller le Site Web, sans l'autorisation écrite expresse de Piscines Mon de Pra.

g) Ne pas utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un grand nombre de personnes, quelle qu'en soit la finalité, ni pour commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

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Piscines Mon de Pra se réserve le droit de retirer tout contenu irrespectueux et/ou contraire aux dispositions de la présente section, ainsi que d'engager les poursuites judiciaires qui s'imposent.

En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à utiliser les contenus mis à votre disposition sur le Site Web, entendus comme, sans que cette énumération soit limitative, les textes, photographies, graphiques, fichiers, logos, images, icônes, technologies, logiciels et liens ainsi que la sélection et la forme de présentation des éléments qui y sont inclus et des autres contenus audiovisuels ou sonores, de leurs logiciels, de leur conception graphique et des codes sources nécessaires à leur fonctionnement, à leur accès et à leur utilisation (ci-après, les « Contenus »), conformément à la loi et aux Conditions d'utilisation du site Web ; et, en particulier, vous vous abstiendrez de :

a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier, ou procéder à toute autre forme d'exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des Contenus, ainsi que de leur conception et de la sélection et de la forme de présentation, sauf si vous disposez de l'autorisation expresse de Piscines Mon de Pra ou du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé ;

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Les informations diffusées sur le Site Web, ainsi que les Contenus, sont la propriété de Piscines Mon de Pra ou de leurs auteurs et sont considérés comme des œuvres protégées conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle. En aucun cas, il ne saurait être entendu que Piscines Mon de Pra cède ou autorise les Utilisateurs à exploiter, sous quelque forme que ce soit, les droits sur lesdits Contenus au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Site Web.

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Pour signaler tout manquement éventuel aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que pour toute remarque concernant les Contenus du sites Web, vous pouvez contacter Piscines Mon de Pra à l'adresse e-mail info@piscinesmondepra.com en joignant les informations pertinentes.

En tout état de cause, Piscines Mon de Pra décline toute responsabilité quant aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers qui seraient violés par les Utilisateurs ou par toute autre personne étrangère à Piscines Mon de Pra.

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Piscines Mon de Pra n'offre ni ne commercialise, ni par elle-même ni par l'intermédiaire d'un tiers, les informations, contenus et services disponibles sur les Sites liés, et ne les contrôle pas au préalable, ne les approuve pas, ne les recommande pas, ne les surveille pas et ne se les approprie pas. Piscines Mon de Pra ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter :

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b) La mise à jour des informations, contenus et services présents sur les Sites liés ;

c) La fourniture ou la transmission des informations, contenus et services présents sur les Sites liés ;

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L'Utilisateur est responsable des dommages directs causés à Piscines Mon de Pra résultant d'un manquement fautif et dûment établi à ses obligations au titre des présentes.

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, cette responsabilité est appréciée in concreto et ne saurait excéder la réparation du préjudice effectivement subi et dûment justifié par Piscines Mon de Pra.

Pour les Utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles au sens de l'article 1231-4 du Code civil. En tant qu'Utilisateur, vous êtes conscient et acceptez volontairement que l'utilisation de tout contenu du Site Web relève, dans tous les cas, de votre seule et exclusive responsabilité, et que vous devez fournir les informations nécessaires en temps et en heure, en suivant les directives et les indications du Site Web.

Le Site Web n'est pas destiné aux Utilisateurs mineurs de sorte qu'aucun Service ne leur est offert et leurs données ne sont pas collectées par Piscines Mon de Pra.

Dans tous les cas, Piscines Mon de Pra s'engage à s'efforcer de résoudre les problèmes et/ou incidents pouvant survenir avec la plus grande diligence possible et à offrir toute le soutien nécessaires à l'Utilisateur afin, le cas échéant, de parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.

Piscines Mon de Pra est présent sur diverses plateformes et réseaux sociaux (y compris, à titre indicatif et non limitatif, Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, TikTok et tout autre réseau sur lequel il dispose de profils ou de comptes officiels) (ci-après, les « Réseaux sociaux »).

Les présentes Conditions d'utilisation du Site Web s'appliquent, dans la mesure où cela est pertinent, à la présence de Piscines Mon de Pra sur les réseaux sociaux et aux interactions que les utilisateurs effectuent avec ses profils officiels, sans préjudice des conditions d'utilisation et des politiques propres à chaque plateforme.

Les contenus publiés par Piscines Mon de Pra sur ses profils officiels sur les réseaux sociaux sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute forme d'exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Piscines Mon de Pra ou du titulaire des droits correspondants.

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Piscines Mon de Pra n'assume pas de devoir général de surveillance sur les contenus que les utilisateurs ou d'autres tiers publient sur leurs profils sur les réseaux sociaux.

Piscines Mon de Pra n'est ni propriétaire ni gestionnaire des plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles elle est présente. En conséquence, elle n'assume aucune responsabilité quant aux politiques, conditions d'utilisation, traitements des données à caractère personnel ou autres pratiques que ces plateformes appliquent de manière autonome.

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l'utilisation et de la navigation sur le du Site Web seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.

Pour Piscines Mon de Pra, les Utilisateurs sont une priorité et nous nous efforçons de nous adresser à vous dans votre propre langue chaque fois que cela est possible. C'est pourquoi Piscines Mon de Pra a traduit les Conditions d'utilisation du Site Web en plusieurs langues. Toutefois, en cas de conflit ou de doute quant à la signification ou à la portée d'un paragraphe, d'un terme ou d'une expression contenus dans ces conditions, la version en français prévaudra conformément à la loi Toubon (loi n° 94-665 du 4 août 1994).

L'accès et l'utilisation du Site Web et des Conditions d'utilisation, ainsi que les relations qui pourraient en découler entre l'Utilisateur et Piscines Mon de Pra, sont régis par la législation française en vigueur à tout moment.

Dans le cas où l'Utilisateur agirait dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, Piscines Mon de Pra et l'Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation de ce site web, ou de toute relation juridique qui en découlerait, à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne). Toutefois, les deux parties mettront tout en œuvre pour tenter de résoudre les conflits à l'amiable.

Si vous êtes un consommateur et que vous avez des réclamations ou des plaintes, vous pouvez nous les adresser à l'adresse électronique suivante : info@piscinesmondepra.com

Dans le cas où l'Utilisateur aurait la qualité de consommateur ou d'utilisateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, toute réclamation auprès de Piscines Mon de Pra doit être formulée de manière écrite. A défaut de règlement amiable, l'Utilisateur peut choisir :

1) De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par l'Utilisateur auprès de Piscines Mon de Pra en saisissant, (i) soit un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À cet effet, le différend sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation [à compléter], (ii) soit en ayant recours au système de règlement en ligne des litiges ; étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisine des tribunaux compétents pour l'Utilisateur.

2) De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Ce qui précède s'entend en tout état de cause sans préjudice des règles impératives de compétence territoriale applicables et qui ne peuvent être écartées par la volonté des parties.